1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Vellumis
- Rue du Rhône 62, 1204 Genève, Suisse
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : +41 22 794 61 38
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
- Nom (champ obligatoire)
- Adresse courriel (champ obligatoire)
- Numéro de téléphone (champ facultatif)
- Contenu du message (champ facultatif)
Via la navigation sur le site
Nous pouvons collecter des données de navigation non personnelles (type de navigateur, pages visitées, durée de la visite) à des fins d'analyse de l'audience. Ces données sont collectées via des cookies analytiques, uniquement si vous avez donné votre accord.
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 31 al. 2 lit. a nLPD ; art. 6 al. 1 lit. b RGPD).
- Améliorer notre site et nos prestations — base légale : intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD ; art. 6 al. 1 lit. f RGPD), sous réserve de votre consentement aux cookies analytiques.
- Respect d'obligations légales — base légale : obligation légale (art. 6 al. 1 lit. c RGPD).
Nous ne pratiquons pas l'envoi de courriers commerciaux non sollicités. Si nous souhaitons vous adresser des communications, nous vous demandons votre consentement explicite préalable.
4. Durée de conservation
- Données de contact (formulaire) : conservées 24 mois à partir du dernier échange, puis supprimées.
- Données contractuelles (clients) : conservées 10 ans conformément aux obligations légales suisses (CO art. 962).
- Données de navigation (cookies) : durée définie dans notre Politique des cookies.
5. Destinataires des données
Nous ne vendons pas vos données. Vos données peuvent être partagées avec :
- Notre hébergeur web, dans le cadre de l'hébergement du site (accord de sous-traitance en place).
- Des prestataires d'analyse d'audience (ex. : Google Analytics), uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques.
- Des autorités compétentes si la loi l'exige.
Aucun transfert de données vers des pays tiers ne s'effectue sans garanties adéquates (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation de la Commission européenne / PFPDT pour la Suisse).
6. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site.
- Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.
- Procédure de notification en cas de violation de données, conformément à l'art. 24 nLPD et à l'art. 33 RGPD.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies. Pour le détail des types de cookies, leur durée et les options de gestion, consultez notre Politique des cookies.
8. Vos droits
En vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement — demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch — ou, si vous êtes ressortissant de l'UE/EEE, auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de partager des données personnelles.
10. Mineurs
Nos prestations s'adressent à des professionnels et organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected] pour que nous procédions à leur suppression.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous informerons les personnes concernées par courriel si nous disposons de leurs coordonnées.
12. Contact pour les questions relatives aux données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- Courriel : [email protected]
- Adresse : Vellumis, Rue du Rhône 62, 1204 Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 794 61 38